Dissoudre les janissaires

Contrairement à ce dont on a l’impression à l’écoute de CNews mais aussi maintenant de manière indiscriminée BFMTV, LCI et France info, la critique des dérives, excès, et biais systématiques de la police française n’est pas l’apanage de l’extrême-ultra-hyper-méga-gauche. Les ONG de défense des droits humains comme Amnesty, mais aussi des institutions internationales comme l’ONU et même l’UE condamnent le profilage racial, la dépendance aux armes mutilantes, et la violence de la police française.

L'institution policière peut-elle être réformée à la marge ?

Je vous laisse en tirer vos propres conclusions. La mienne, c’est qu’on aurait tort d’y voir une simple collection de bavures. La gangrène a pris dans tout le corps policier et, fait presque inédit depuis ses glorieuses origines, à tous les échelons du commandement. Deux tiers des policiers votent RN et leurs syndicats ont largement suivi le mouvement, entre chasse aux « nuisibles » et autres « le problème de la police, c’est la justice ». Quant à la direction, qu’elle soit politique mais aussi administrative, elle a, au bas mot, perdu la main, au pire, facilité les choses. Je ne parle pas de la mauvaise plaisanterie qu’est l’IGPN, la police des polices, par la police, pour la police. Les enquêtes sociologiques ont décrit depuis un moment la culture de racisme ordinaire dans laquelle l’institution baigne.

Face à ce constat même le réformiste bon teint peut être pris d’envie de s’égosiller que « tout ! le monde ! déteste la police ». Et si l'on doit chercher une signification institutionnelle au succès du slogan « ACAB » dans des cercles de la gauche traditionnelle ou dépolitisés, c'est bien celle-ci : activement ou passivement, tous les chaînons de l'institution policière contribuent à ses abus de pouvoir et à ses biais racistes. La question de la malveillance et du racisme d’un policier individuel est à la fois inintéressante et dépolitisante. Il faut s’en tenir à une sorte de « rasoir » politique : ne pas attribuer à la malveillance individuelle ce que le malfonctionnement institutionnel suffit à expliquer. Si chaque maillon de la chaîne institutionnelle est rouillé à un degré divers, il faut remplacer la chaîne entièrement.

Un Nizam-i Cedid policier

Rêvons un peu et imaginons qu’un gouvernement oserait s'attaquer de front à la culture institutionnelle de la police. Une fois le ministre changé, les suspensions des brebis galeuses et la modification de la doctrine se heurteraient à l’inertie de l’institution. Elle serait aussi capable de détourner à son profit de nouveaux fonds dédiés, par exemple, à une police de proximité. Il s’agirait donc plutôt de refonder entièrement l’institution. La fronde qui en résulterait serait, selon toute vraisemblance, a minima incapacitante, potentiellement séditieuse. La police, profession très syndiquée, sait déjà protester par un système d’arrêt maladie de complaisance et de service minimum. Ça, c’est le scénario sympa ; nul doute que le bras de fer serait plus violent et pourrait même très mal tourner chez une police lepénisée qui viendrait de voir sa victoire volée par la gauche. Dans une approche réformiste et si on estime que la guerre civile n’est pas une issue souhaitable, il vaut donc mieux plonger la grenouille dans l’eau tiède.

Je vous propose un petit détour par l’Empire ottoman. À la fin du XVIIIe siècle, les janissaires, infanterie d'élite devenue au fil des siècles une caste réactionnaire accrochée à ses privilèges, détenaient une telle force politique qu’ils s’arrogeaient le droit de destituer un sultan défavorable. Le sultan Selim III, à la recherche d’une armée modernisée, voulait créer une armée capable de rivaliser avec les Européens. Il lance alors un programme de réforme, le Nizam-i Cedid, littéralement « nouvel ordre » : une infanterie moderne, à part, et financée par des moyens propres. Une institution concurrente.

Dans l’Histoire, cette tentative de réforme s’est mal terminée pour Selim III, déposé et assassiné. Il faut dire que l’avenir n’était pas rose pour la caste des janissaires qui était vouée, dans son plan, à une disparition rapide. Mais l’idée était la bonne et c’est finalement Mahmud II, après 18 ans de règne, qui réussira une réforme similaire. Quand les janissaires finissent par se révolter le 15 juin 1826, sentant le vent tourner, le sultan est prêt, et son artillerie transforme les casernes des janissaires en champs de ruines. Les janissaires sont dissous deux jours plus tard : c’est Vak'a-i Hayriye, « l'événement heureux ».

Sans attendre « l'événement » fortuit

Je ne propose évidemment pas de canonner les commissariats. Ce qui m'intéresse, c'est comment le sultan a en apparence épargné l’institution, puis, une fois qu’il était trop tard, a provoqué la révolte des janissaires pour obtenir le capital politique qui lui manquait pour achever la réforme. Cet événement, ce catalyseur, on peut parier qu’on n'aura pas de mal à le trouver parmi les bavures que la police nous fournit presque quotidiennement.

C'est le principe de la compétition institutionnelle (institutional bypasses) : plutôt que de réformer de l'intérieur une institution verrouillée, on construit à côté une institution qui remplit les mêmes fonctions. Concrètement, je pense que le plus simple est de développer la garde nationale déjà existante sur un modèle de réserviste, en la dotant d’un commandement entièrement renouvelé et d’une ligne de financement propre (par exemple via une cotisation sociale). Sa fonction principale serait de remplir une mission de police de proximité, désarmée, de tranquillité publique : patrouilles quotidiennes, accueil des plaintes, lien avec les victimes, sécurisation des lieux.

Quant au contenu de cette garde nationale, rien d'exceptionnel : déployée de manière homogène sur le territoire national, elle devra être formée avec une attention particulière à éviter les contrôles au faciès. Elle sera contrôlée par une institution indépendante à la fois de la police et de la garde, et veillera notamment à la non-discrimination des citoyens (en premier lieu bien sûr, à propos du racisme, mais aussi du sexisme en particulier lors des dépôts de plainte, de l’homophobie, et de la psychophobie très répandue en intervention). Cette institution de contrôle pourra pratiquer le testing anonyme dans une optique de régulation, suspendre des individus, sanctionner la chaîne hiérarchique, et préconiser la dissolution d’unités. Elle s’appliquera pour commencer à la garde nationale seule pour garantir la probité de cette nouvelle unité et apaiser le lien entre gardiens de la paix et population générale.

C’est dans cette dernière optique que la garde nationale devra s’ouvrir à une large implication populaire, garde-fou indispensable pour éviter la dérive de l’institution. Cette implication pourrait passer par un service national, mais je sais que cette idée fera grincer quelques dents, alors je la laisse de côté, elle n’est pas centrale dans mon raisonnement. Quoi qu’il en soit, cette garde nationale est aussi vouée à incorporer les polices municipales, dont l’existence-même n’est due qu’à une surenchère sécuritaire ou au désinvestissement de l’État.

Le problème auquel s’est confronté Selim III, c’est de s’assurer de ne pas brusquer les janissaires sans que l’institution concurrente soit sur pied. Pour cela, la réforme de la police effectuée en parallèle de la constitution de la garde nationale devrait être orientée vers la revalorisation de la police judiciaire. La garde nationale libèrera du temps à consacrer aux enquêtes et à la résolution d’affaires qui, pour le moment, dorment dans des tiroirs faute de moyens ou de volonté politique. Les enquêteurs de police judiciaire, qui s'étaient eux-mêmes mobilisés en 2022 contre la réforme Darmanin, ont aussi à y gagner ; mais l’institution ne pourra pas détourner les moyens d’une garde nationale indépendante à son profit. Les policiers à l’engagement de service public sincère auront donc de quoi défendre ces réformes.

Ces projets de réformes ne résoudront évidemment pas tous les problèmes de la police, mais remplaceront la principale force de maintien de l’ordre au contact de la population au quotidien, dont on connaît les inclinations, par des gardiens de la paix ayant pour mission la tranquillité publique.

Une note d'optimisme : à moyen terme, un changement de culture institutionnelle ?

Une fois la concurrence installée et la police nationale recentrée sur l'enquête, le moindre « événement » pourra permettre d’approfondir la réforme et de l’étendre à la police elle-même. La formation doit être étendue et exigeante, centrée sur la désescalade, l’accueil des victimes, le respect du droit. Le ministère de l’intérieur doit mettre en place une nouvelle doctrine intransigeante, avec suspension systématique en cas de violences ou de propos discriminants et dissolution des unités dès que cela est nécessaire. Il est aussi nécessaire d’employer tous les moyens existants et potentiels de contrôle de l’action policière – RIO, caméra-piéton, récépissé de contrôle d’identité – et d’instaurer au niveau ministériel une inversion de la charge de la preuve, diamétralement opposée à la présomption d’usage légitime de la force qui n’était jusqu’à récemment défendue que par le Front National : une sorte de présomption de bavure au sein de l’administration, qui force l’agent à respecter ces moyens de contrôle, au risque d’une lourde sanction voire de poursuites.

Une force progressiste qui gagnerait le pouvoir par les urnes se retrouverait en grande difficulté face à une police devenue hors de contrôle. Les syndicats policiers ont prévenu, par écrit, qu'ils entreraient en résistance. Pour faire réussir le Nizam-i Cedid policier, il ne suffit pas d’une solide volonté politique. La stratégie de la compétition institutionnelle offre une voie rapide et pacifique de réforme radicale du maintien de l’ordre. Pour enfin restaurer un respect mutuel entre gardiens de la paix et citoyens… et, sans canon tirer, dissoudre les janissaires.

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Nizam-i Cedid (inconnu) - Kadir Has University Library